Justice et prisons : retrouvez le débat

Écrit par Teddy MUNCY

Vendredi, 13 Février 2009 13:03

Plus de 100 personnes se sont déplacées pour assister au débat animé par Margaux Gandelon et Mehdi Benchouffi, vice-présidents nationaux des Jeunes Démocrates, et co-organisé par les Jeunes Démocrates de Haute Normandie (une coopération expérimentale des Jeunes de l'Eure et de la Seine Maritime ayant vocation régionale).

Pour mémoire, ce débat avait pour thème La Justice, répartie en deux sous-thème :

- l'indépendance des juges est-elle menacée ?

- Prisons : la sécurité contre les droits de l'Homme ?

Les Jeunes Démocrates Hauts Normands remercient les intervenants et invités d'honneur de leur participation et de la richesse du débat :

- Madame Corinne LEPAGE, vice-présidente du Mouvement Démocrate, ancienne Ministre de l'Environnement, et Avocate près la Cour d'Appel de Paris

- Monsieur Jacques VILTINGOT, pour le Syndicat de la Magisatrature

- Maître Patrick CHABERT, ancien Bâtonnier de Rouen

- Madame Mariette VINAS, pour l'Union Syndicale des Magistrats

- Maître Hugues VIGIER, pour le Syndicat des Avocats de France

- Monsieur Sid ABDELLAOUI, pour l'Association Française de Criminologie

- Monsieur Etienne NOEL, pour l'Observatoire International des Prisons

- Monsieur Hervé GUILLOU, Magistrat Administratif

- Madame Pauline VALLOIS, Présidente du Syndicat des Avocats de France(Rouen)

Nous vous proposons de retrouver le débat sur notre retransmission live blog, en cliquant sur "lire la suite"

Corinne LEPAGE à Rouen, débat Justice
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Débat Justice 2009		(12/02/2009) Développé par: CoveritLive
7h43	bonjour bienvenue

7h48	quels changements apporteraient la suppression du juge d'instruction
7h55	la France dérive vers un système autocratique

7h57	supprimer le juge d'instruction, cela fait partie d'une entreprise de la démolition de la justice
7h58	Personne ne doit pouvoir se sentir à l'abri s'il a commis un délit

7h59	La réforme va mettre à la charge des accusés la recherche de la vérité
8h00	Avant, c'était l'Etat, à travers l'institution des juges d'instruction, qui payait la recherche de la vérité

8h01	A la suite d'outreau, les juges ont proposé le passage à une proposition accusatoire et la transformation du juge d'instruction en un juge de l'instruction
8h03	On attend de voir si l'avocat peut intervenir à tout moment de l'enquête, si le parquet sera indépendant, mis à l'abri des partis politiques, avec possibilité de contestation, dans ce cas ce serait une amélioration

8h06	Mariette Vinas intervient : les juges demandent de l'indépendance, on parle de système (on ne peut pas changer une des parties sans nuire à l'intégrité du système). Statut particulier du parquet en France : hierarchisé, peut recevoir des directives du ministère de la justice
8h07	Les magistrats peuvent exercer deux types de fonctions : le siège et le parquet. Au siège, ils devraient avoir une totale indépendance (sans pression politique ou de rentabilité), au parquet, le système est hiérarchisé et recoit des directives

8h09	Choses inquiétantes : supprimer le juge d'instruction, c'est empêcher certaines enquêtes d'aboutir. Comment faire pour forcer le parquet à enquêter sur certaines choses ?
8h09	S'il reçoit des directives, ce n'est pas évident...

8h10	Autre réforme : l'aide juridictionnelle (avocat commis d'office) réduite
8h10	Vinas craint un débat très technique qui ne mobilise pas suffisamment

8h12	Orientation : création de ratios (un policier doit faire x nombre de garde par nuit, par exemple), c'est une orientation grave
8h14	La population a du mal à comprendre, on leur a bourré le crâne avec Outreau selon Vinas

8h15	Pourquoi défendre l'indépendance des magistrats, disent-ils ?
8h16	Tout chose trop vite, sans réflexion, sans cohérence

8h22	Les magistrats se sentent décrédibilisés, si on va vers un système sacrifié, c'est préocupant, si les petits (sans argent) n'ont pas la possibilité de se faire aider par l'Etat et qui ne peuvent pas payer les éléments d'enquête sont laisés, alors oui, c'est inquiétant
8h23	Suppression du juge d'instruction = système accusatoire (vocabulaire)

8h24	Ce système a cours en Angleterre
8h25	Le système accusatoire est très cher et difficile à mettre en pratique

8h36	Corinne Lepage : le juge d'instruction gère très peu d'affaires, instruction dichotomique. Il y a une justice d'"abbatage", (50 affaires à la suite en une journée). Il y a une justice à deux vitesses.
8h38	Un certain nombre de réformes visent certaines affaires précisément depuis une douzaine d'années.

8h38	Si on passe au système accusatoire, les victimes payent elles-mêmes
8h47	Questions : - Vous avez beaucoup parlé d'argent. Pourriez-vous dire comment la France se situe ? Quel est l 'effort de la France pour la justice ? - Nous n'avons pas les chiffres mais je pense qu'on est dans les derniers dans les pays européens. Aujourd'hui, il n'est pas question d'augmenter les moyens de la justice. Il faut faire des économies d'échelle

8h49	Aujourd'hui, on a autant de magistrats qu'en 1918 !
8h56	Nouvelle circulaire : économies à faire partout où c'est possible

8h59	Taylorisme judiciaire
9h00	Deuxième partie : Prisons, la sécurité contre les droits de l'Homme ?

9h01	A la suite d'un suicide en prison, la coup d'appel européenne a condamnée la France pour traitements inhumains. Surpopulation qui atteint des niveaux énormes, notamment
9h02	Que devrait-on faire pour améliorer les prisons ? Depuis les temps modernes, la prison évolue de manière très cyclique, très irrégulaire comme dit J-C Vimont, qui a montré que la justice évoluait d'autant plus vite que les personnes haut placées en avaient besoin...

9h04	Retention de l'information
9h06	Pas d'amélioration des conditions de détention. C'est difficile de l'envisager en voyant l'évolution de la société. Carcérisation de la pensée : on a du mal à penser le système global. On doute de nos capacités à interroger un système sans avoir les moyens de prendre la distance.

9h07	Etude d'impact sur les travaux d'intérêt général : les taux de récidive sont divisés par deux. Qu'est-ce qui fait baisser ce taux ?
9h10	Le chercheur est un acteur réel du changement, on ne pourra changer la prison que si on cherche à changer l'image de la prison. Les conditions sont atroces : la fouille impromptue (réglementée mais pas respectée) est un scandale.

9h15	Patrick Chabert intervient à la suite du chercheur : Les droits de l'Homme n'existent quasiment pas en prison. Un détenu qui se trouve poursuivi doit être assisté d'un avocat, c'est tout. L'entrée en prison, c'est l'atteinte immédiate au droit de l'Homme. Une cellule, c'est 9m carré avec des toilettes et 1, 2, 3 ou 4 personnes autour. La vie dans ces conditions, c'est l'humiliation permanante. On ne peut pas s'occuper en prison. Vous n'avez aucun droit, ni même celui d'étudier.
9h15	On prive les prisonniers de tous les moyens pour se reconstruire.

9h16	117% de population carcérale et donc 17% de surpopulation; en Espagne, c'est pire : 140%
9h16	Relations dramatiques entre le gardien et le détenu.

9h22

Maitre Etienne NOEL : C'est une situation intenable, de nouvelles prisons ne résoudra pas le problème. Tout etablissement ouvert est immédiatement remplit. Il faut rompre avec la culture sécuritaire qu'on nous sert. Il faut une révolution dans les mentalités : je crois que les juges ont une responsabilité, c'est de ne pas mettre en prison. Agiter comme bouc émissaires les délinquants, ça suffit. On demande : 1- une loi pénitentaire qui impose que la prison ne soit choisie qu'en dernier recours. 2- Quand il n'y a plus de place, on ne fait pas venir de nouveaux détenus. 60% de prisons surpeuplées.

9h23

On subit une politique régressive ! Ce n'est pas le rôle de la justice pour satisfaire la vengeance. On disait que la prison n'était que la privation de liberté, ce n'est pas le cas, ce sont les vexations, les humiliations. Il faut remédier à la situation sans populisme.

9h27	Madame Vinas poursuit : On ne laisse pas les juges faire un contrôle. L'exécutif nous limite. Actuellement, il faut tout simplifier. Moi, je ne vais pas poser comme principe que la première fois on ne va pas en prison. Le problème, c'est celle des peines planchers. L'opinion publique s'en fout un peu.
9h28	Les petits délinquants se ramassent les peines planchers. Il y a un problème d'automaticité des peines.

9h28	Exemple : 2 douches par semaine.
9h29	Il faut tout le temps des gardiens pour surveiller, or, dans des prisons surpeuplés, on imagine le problème.

9h29	Dans les maisons d'arrêt, il peut y avoir un voleur de bouteille et un assassin l'un à côté de l'autre.
9h36	Question : - Et la sécurité du personnel ? En tant qu'avocat, j'ai des exemples: quelque chose justifie t-il que des surveillants qui font des rondes la nuit n'aient pas les clés des cellules ? On va me dire qu'en cas d'agression, le détenu vole les clés ect...

9h45	(...) Maître VILTINGOT : ces traitements sont criminogènes. On est dans des sociétés qui ont perdu quelque chose : nouvelle vision très communautarisée. Le président dit qu'il y a ceux qui sont du côté des victimes et les autres; c'est une honte.
9h48	- Foucault dit que la prison est un lieu pour réhabiliter un citoyen. Aujourd'hui, on est dans une pratique régressive, on revient à l'Ancien régime.